CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du Site Internet "myhealthmatters.be" et de ses sous-domaines dont le site Internet "myhealthmatters.be " (conjointement dénommés ci-après " le Site Internet ") est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (dénommées ci-après " CGU ").

En se connectant et en utilisant le Site, l'internaute (ci-après dénommé " l'Utilisateur ") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s'engage à les respecter.

Objet

Ce site Internet est un espace accessible au public qui fournit des informations sur les maladies cardiométaboliques : hypertension, diabète, hypercholestérolémie et maladies coronariennes. Il propose également un contenu personnalisé et adapté à votre état de santé, avec des recettes, des exercices physiques et des exercices de relaxation. Il convient de noter que nous ne publions pas et que nous ne fournissons pas de services destinés aux enfants.

En particulier, SERVIER INTERNATIONAL (ci-après "SERVIER" ou "Nous") met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé, dans le respect des obligations légales et réglementaires propres aux laboratoires pharmaceutiques.

Il est toutefois précisé que le Site ne constitue pas un système de service médical ou de télésanté. En conséquence, les informations qui y sont mises à disposition ne peuvent être assimilées à un avis ou à un diagnostic médical, ni se substituer à une consultation médicale auprès d'un professionnel de santé.

De même, ces informations ne peuvent être interprétées comme une promotion ou une publicité pour des produits, qu'ils soient ou non commercialisés par SERVIER ou les entités juridiques de son groupe. Pour toute information concernant l'un de ces produits, nous invitons les Utilisateurs à contacter directement l'entité juridique détentrice de l'autorisation de mise sur le marché du produit en question.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur le Site, y compris, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, illustrations, sons, données audio et vidéo, ainsi que l'arborescence, le plan de navigation et les logos du Site, la conception et l'organisation de ses rubriques, leurs intitulés, les bases de données, leur structure et leur contenu, les marques (ci-après " le Contenu ") est la propriété exclusive de SERVIER, et/ou, le cas échéant, de ses sociétés affiliées, concédantes ou partenaires, et est protégé à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l'image. Seule la copie à usage privé est autorisée.

En conséquence, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction ou transformation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou des éléments qui le composent, tout partage du Contenu du Site, ainsi que tout transfert sur un autre Site sans l'autorisation préalable et écrite de SERVIER, sont strictement interdits, conformément à la loi applicable.

Toute demande d'autorisation de reproduction ou de représentation d'un Contenu du Site doit être adressée à SERVIER, à l'adresse suivante :

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Utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web :

- conformément à l'usage auquel il est destiné.

- Pour un usage privé, à l'exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle, ou à des fins professionnelles, promotionnelles, marketing ou commerciales ;

- dans le respect des droits d'auteur et de tous autres droits de propriété intellectuelle, notamment en préservant chaque indication de droit d'auteur ou de propriété mentionnée dans tous les éléments du Site qu'il utilise ;

- Sans utiliser de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le contenu du Site, et sans tenter d'entraver le Site ;

- Sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou en partie, de le rendre accessible ou de le distribuer ou de le partager par quelque moyen que ce soit avec des tiers non autorisés.

Par ailleurs, les informations fournies sur le Site sont non contractuelles et ne peuvent être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucun cas une affirmation, une garantie ou un engagement de SERVIER concernant les produits et services qui y sont présentés.

L'Utilisateur est également informé que les informations publiées sur le Site ne peuvent être considérées comme équivalentes à un avis médical et ne peuvent être utilisées à la place de l'avis d'un médecin. En conséquence, l'Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ces informations pour établir un diagnostic médical ou recommander un traitement et doit consulter un professionnel de santé habilité à dispenser des soins médicaux.

SERVIER ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Il est également rappelé qu'il appartient à chaque utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou applications contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus présents sur le réseau Internet.

Exactitude et exhaustivité des informations du site web

Toutes les informations fournies aux utilisateurs sur le site Internet le sont "en l'état", sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier ou d'absence de violation des droits d'auteur. SERVIER s'efforce d'assurer, dans la mesure de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet, au moment de leur mise en ligne.

Toutefois, elle ne garantit en aucune manière la véracité, la complétude, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations et contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site, et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations et documents publiés sur le Site. En conséquence, SERVIER décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas de changement des dispositions réglementaires ou légales, et pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, notamment lorsqu'elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.

A ce titre, SERVIER ne saurait être tenu responsable du contenu des présentes pages, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par l'Utilisateur, notamment de tous dommages directs ou indirects provoqués par l'accès ou l'utilisation du Site par quiconque ou encore par l'impossibilité de s'y connecter.

Modification du site Internet

SERVIER et le cas échéant, ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier le contenu du Site et les données ou informations accessibles via le Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable, et/ou afin d'améliorer les performances du Site. Dans ce cas, les Conditions générales d'utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se tenir régulièrement informé des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Disponibilité du site web

SERVIER s'efforce de maintenir le site Internet accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. SERVIER ne peut toutefois pas garantir la disponibilité et l'accessibilité permanentes du site Internet.

Dès lors, SERVIER se réserve le droit de résilier, de restreindre, de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour quelque raison que ce soit, et notamment pour des raisons de maintenance technique, survenance d'un cas de force majeure ou d'un accident imprévisible, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication, ou de toute autre difficulté technique.

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SERVIER ne donne donc aucune garantie à cet égard, et ne peut par conséquent être tenue responsable de tout dommage inhérent auxdites utilisations du réseau Internet, et des systèmes informatiques et de télécommunication, notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

- La mauvaise transmission et/ou réception de toutes données et/ou informations sur le réseau Internet ;

- Intrusion extérieure ou présence de virus informatiques ;

- Défaillance de l'ensemble des équipements de réception ou des lignes de communication ;

- Tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

Responsabilité de SERVIER

SERVIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, sans que cette liste soit limitative, toutes pertes ou corruptions de données, pertes de programmes, pertes de bénéfices, pertes d'exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l'accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l'utilisation du Site et des Sites qui lui sont liés, ou de l'impossibilité d'utiliser les contenus, informations et services proposés par l'intermédiaire du Site par les Utilisateurs.

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- D'une erreur typographique ou de mise en forme, d'une imprécision, d'une inexactitude ou d'une omission portant sur les informations accessibles sur le Site ;

- d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à disposition sur le Site ;

- de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;

- d'une défaillance, d'un dysfonctionnement ou d'une incompatibilité du matériel informatique de l'Utilisateur ;

- D'une interruption des réseaux permettant l'accès au Site, d'une indisponibilité totale ou partielle du Site, résultant notamment du fonctionnement des télécommunications ;

- De la diffusion ou de l'introduction de virus informatiques, chevaux de Troie ou vers, par l'intermédiaire du Site Internet, pouvant affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur ;

- du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel il fait référence.

SERVIER décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation des informations du Site Internet porte atteinte à un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée.

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En cas de diffusion d'un contenu sur le Site par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, celui-ci s'engage à ne pas commettre d'actes ou tenir de propos contraires aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou présentant un caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, ou violant les dispositions relatives au droit d'auteur, au droit à l'image, à la vie privée d'autrui, au secret médical ou au secret des correspondances. Il peut être tenu pour responsable de tout manquement à cet engagement.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à agir avec respect, notamment à l'égard des autres membres du Site.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de demande des autorités compétentes, SERVIER est autorisé à transmettre l'ensemble des données de connexion permettant d'identifier l'Utilisateur, si ce dernier apparaît être à l'origine de contenus ou d'actions illicites.

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Il est donc conseillé à l'utilisateur de vérifier les conditions d'utilisation et les chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents francophones de Bruxelles, Belgique.

Toute application des règles de conflit de lois restreignant la pleine application de la loi belge est par conséquent exclue par les présentes. En conséquence, la loi belge s'applique à tous les Utilisateurs qui naviguent sur le Site, et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

En cas de divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version néerlandaise dudit Site, les informations présentées dans la version française du Site prévaudront.

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Le Directeur de la publication de myhealthmatters.be est Ziad MATTA, Directeur Général de SERVIER BENELUX.

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